1. OBJET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") réglementent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages web qui composent l'un des sites web que COSABEL, distributeur de KISI France met à la disposition des utilisateurs d'Internet (chacun individuellement "Site web").

L'utilisation du Site Internet confère la condition d'utilisateur du Site Internet (l'"Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'Utilisateur de tous les termes et conditions des présentes Conditions d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, il doit s'abstenir de visiter ou d'utiliser le Site.

Tout Utilisateur qui accède au Site accepte d'être lié par le contenu des présentes Conditions d'Utilisation en vigueur au moment où il accède au Site. Les utilisateurs doivent donc lire attentivement les présentes conditions d'utilisation chaque fois qu'ils ont l'intention d'utiliser le site Web, étant donné que tant le site Web que les conditions d'utilisation énoncées dans les présentes conditions d'utilisation peuvent subir des modifications. 

Certains services ou fonctionnalités du Site Internet, accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de KISI France ou des Entités du Groupe, peuvent être soumis à des conditions particulières (les " Conditions Particulières ") qui, dans ce cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions d'Utilisation et qui doivent être acceptées par les Utilisateurs avant le début de la prestation du service concerné (selon les termes qui y sont définis).

​

2. UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

L'accès et l'utilisation du Site Web sont gratuits, sauf disposition contraire des Conditions Particulières, sans préjudice des frais de connexion que l'Utilisateur paie pour accéder au réseau de télécommunications correspondant.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément qu'il utilise le Site Internet dans tous les cas sous sa seule et unique responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web correctement, conformément à la loi et aux présentes Conditions d'utilisation. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas adopter, lors de l'utilisation du Site Internet, des comportements susceptibles de porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de KISI France, ou susceptibles d'endommager, de désactiver ou de surcharger le Site Internet, ou encore susceptibles d'empêcher, sous quelque forme que ce soit, l'utilisation normale du Site Internet. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires donnés par KISI France pour accéder à certains contenus ou services offerts par le Site Internet et à les maintenir à jour. Sans préjudice des autres droits de KISI France, si les données fournies par l'Utilisateur sont fausses, inexactes ou trompeuses, KISI France aura le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site Internet. 

• S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser à travers le site Web tout programme, donnée, virus, code ou tout dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au site Web, aux services, aux équipements, aux systèmes ou aux réseaux de KISI France, de tout Utilisateur ou de tout autre tiers. 

• S'abstenir d'altérer, de copier, de télécharger, de décompiler, de faire de l'ingénierie inverse, de concéder des licences, de louer, de vendre ou d'imiter le site Web, son contenu ou son logiciel de base.

• S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser par le biais du site Web tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et tout contenu que l'utilisateur n'est pas autorisé à mettre à la disposition des tiers (sous réserve de la législation applicable).

• S'abstenir d'accéder sans autorisation à toute section du site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, à tout serveur de KISI France ou aux services offerts par le biais du site Web, par le biais de piratage ou de falsification, d'extraction de mot de passe ou de tout autre moyen illégitime.

• S'abstenir de violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le site Web.

• S'abstenir de réaliser toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du site Web ou des systèmes ou réseaux de KISI France, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au site Web.

 

En tout état de cause, KISI France ne sera pas responsable de l'utilisation que l'Utilisateur pourra faire du Site Internet ou de son contenu. L'Utilisateur sera responsable envers KISI France, ou envers des tiers, de toute perte ou dommage pouvant être causé suite à la violation de ces obligations d'utilisation (y compris, sans limitation, l'utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers).

KISI France met en œuvre des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour identifier l'existence de virus, de vers ou de tout autre logiciel malveillant. Nonobstant, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que KISI France ne peut donc pas garantir l'inexistence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériels) des Utilisateurs ou des documents électroniques et des fichiers qu'ils contiennent. L'Utilisateur est responsable dans tous les cas de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter les logiciels malveillants. KISI France n'est pas responsable des dommages causés aux systèmes, au matériel ou aux logiciels des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation des services d'accès ou d'utilisation du Site Web.

L'accès au site Web nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris la transmission par des réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de KISI France. Par conséquent, les services fournis par le site Web peuvent être suspendus, annulés ou bloqués. KISI France n'est pas responsable de toute perte ou dommage de toute nature que l'Utilisateur pourrait subir comme conséquence des défaillances ou déconnexions du réseau de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web.

Néanmoins, KISI France déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l'état de l'art, pour assurer le fonctionnement du Site Internet.

KISI France se réserve le droit d'interrompre l'accès au site Web à tout moment, sans qu'aucune demande préalable ne soit nécessaire, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, pour une panne d'alimentation électrique ou pour toute autre cause différente.

​

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du Site Web, qui comprend, sans s'y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (le "Contenu"), est la propriété intellectuelle ou industrielle de KISI France.

L'Utilisateur est exclusivement autorisé à visualiser les Contenus du Site Web. En aucun cas, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle (y compris les droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle) ne peuvent être considérés comme ayant été concédés ou licenciés à l'Utilisateur, à l'exception des contenus strictement nécessaires à l'utilisation du Site Internet soumis aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de se livrer à la reproduction, à la transformation, à la distribution, à la communication publique, à la publication, à l'extraction, à la réutilisation, à la transmission ou à l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de tout contenu ou élément du Site Internet, sauf autorisation expresse et écrite de KISI France.

L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à sa disposition ou indiqués à cette fin ou qui sont communément utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'impliquent pas un risque d'endommager ou de désactiver le Site Internet). L'utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle existant sur le site Web, qu'ils soient détenus par KISI France ou des tiers.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de KISI France, et l'accès au Site Internet ne peut être considéré comme l'attribution d'un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. Par conséquent, les références aux marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, qui appartiennent à KISI France comportent une interdiction implicite d'utilisation sans le consentement de KISI France ou de ses propriétaires légitimes.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d'auteur ou d'autres crédits qui identifient les titulaires de droits sur les contenus que l'Utilisateur trouve sur le site Web, ainsi que tout mécanisme de protection ou information incorporée aux contenus proposés sur le site Web.

​

4. CONTENU

KISI France s'efforce de faire en sorte que le contenu du site Web soit de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais il ne garantit pas son utilité, son exactitude, son exhaustivité, sa pertinence ou son actualité. Le contenu affiché et/ou téléchargé sur les sites Web est présenté à des fins d'illustration et ne doit être considéré que comme des indications approximatives non contraignantes. En conséquence, KISI France n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit en raison d'informations incomplètes ou incorrectes montrées à l'Utilisateur ou obtenues par lui par le biais du Site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu de ce Site Web en conformité avec la loi et avec les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi qu'avec les Conditions Particulières qui pourraient éventuellement s'appliquer en vertu des dispositions de la section 1. 

KISI France ne sera pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l'utilisation des contenus par les Utilisateurs ou de la violation par ces derniers de toute disposition légale en vigueur.

Dans le cas où l'Utilisateur aurait connaissance de l'existence d'un contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à KISI France via l'adresse électronique indiquée au début de ces Conditions d'Utilisation afin que KISI France puisse prendre les mesures appropriées.

De même, si un Utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site web appartenant à KISI France viole ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et tout autre droit, il doit envoyer une communication à l'adresse électronique indiquée au début de ces Conditions d'Utilisation avec les informations suivantes :

​

• Coordonnées d'identification et de contact du demandeur ou de son représentant légal.

• Documents pouvant votre statut de propriétaire des droits prétendument enfreints.

• Description détaillée des droits prétendument violés par KISI France, ainsi que leur emplacement exact sur le site web.

• Déclaration du demandeur que l'utilisation des contenus a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

​

Afin d'éviter toute ambiguïté, les informations contenues dans le site Web ou les documents téléchargés à partir de celui-ci ne constituent pas une offre de KISI France à l'utilisateur et ne peuvent être interprétés comme la prise en charge par KISI France d'une quelconque obligation contractuelle. 

 

5. LIENS

5.1 Liens vers le site web

​

Les utilisateurs et, en général, toute personne morale ou physique ayant l'intention de fournir un hyperlien ou un dispositif technique de liaison (par exemple, des liens textuels ou des boutons) de leur site web vers le site web (l'"Hyperlien") doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de KISI France.

Même lorsque KISI France a donné son autorisation écrite préalable, la création de l'Hyperlien n'impliquera en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre KISI France et le propriétaire du site ou de la page web où l'Hyperlien est créé, ni l'acceptation ou l'approbation par KISI France de son contenu ou de ses services. En aucun cas, il ne sera indiqué sur le site web où se trouve l'hyperlien que KISI France a consenti à l'insertion de l'hyperlien, ou qu'elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services du site web où l'hyperlien apparaît. 

En tout état de cause, KISI France se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout Hyperlien vers le site Web, notamment dans des circonstances impliquant une activité ou un contenu illicite sur le site Web où l'Hyperlien a été inséré. Dans ce sens, KISI France ne dispose pas de la capacité, des moyens humains ou techniques pour contrôler toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établi un Hyperlien vers le Site web. KISI France n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la page web qui établit cet Hyperlien, notamment, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

​

5.2 Sites liés à partir du site web

​

Ce Site Web met à la disposition des Utilisateurs, uniquement pour la recherche et l'accès aux informations, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison (par exemple, des liens de texte ou des boutons) qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites ou à des portails Internet appartenant à des tiers ou gérés par eux (les " Sites liés ").

KISI France propose le lien vers les Sites liés pour le confort de l'Utilisateur. KISI France n'offre pas et ne commercialise pas, en son nom ou au nom de tiers, les informations, les contenus et les services disponibles sur les Sites Liés, et n'approuve pas, ne supervise pas et ne contrôle pas de quelque manière que ce soit les contenus et les services ou tout matériel de toute nature existant sur les Sites Liés. Les utilisateurs assument l'entière et exclusive responsabilité de la navigation sur ces sites. Il incombe à l'utilisateur de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces sites liés.

KISI France retirera tout lien vers les Sites Liés lorsqu'elle aura connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages web dont les contenus ou les services sont illicites, portent atteinte aux biens ou aux droits de tiers, sont nuisibles, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs (dénigrants, violents, racistes, pornographiques, etc.).

De même, si l'Utilisateur se rend compte que les Sites Liés renvoient à des pages web dont les contenus ou les services sont illicites, portent atteinte aux biens ou aux droits de tiers, sont nuisibles, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs (dénigrants, violents, racistes, pornographiques, etc. ), l'Utilisateur peut contacter KISI France en indiquant au moins (i) ses données d'identification (nom, adresse, téléphone et e-mail), (ii) la description des faits qui démontrent l'illicéité ou l'inadéquation du Site Lié et, (iii) en cas d'atteinte aux biens ou aux droits de tiers, l'identification du titulaire de ces biens ou droits violés, s'il est différent de l'expéditeur de la communication. 

La réception par KISI France de cette communication n'impliquera en aucun cas la connaissance effective des activités ou des contenus auxquels l'expéditeur fait référence dans sa communication.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KISI France s'engage à respecter la loi européenne RGPD sur la protection des données de ses utilisateurs

​

7. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les titres des différentes clauses ont un caractère purement informatif, et n'affecteront pas, ne nuanceront pas et n'étendront pas l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation. KISI France pourra modifier les termes et conditions stipulés ici, en publiant toute modification dans la même forme dans laquelle apparaissent ces Conditions d'Utilisation ou à travers tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporaire des présentes Conditions d'Utilisation coïncide donc avec le moment où elles sont affichées sur le Site Web, jusqu'à leur modification totale ou partielle. A partir de ce moment, les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur.

Sans préjudice des dispositions des Conditions Particulières qui pourraient être établies, KISI France pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus du Site Web, sans que l'Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation. Après ladite extinction, les interdictions d'utilisation des contenus précédemment exposées dans les présentes Conditions d'Utilisation continueront à être en vigueur.

En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et les Conditions Particulières qui peuvent être établies sur le Site Web, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une Cour, un Tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Le fait que KISI France n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si KISI France le reconnaît et l'accepte par écrit.

​

8. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont entièrement soumises à la législation française.

​